REGLEMENT COMPLET DU JEU « Sponsoring participatif Maillot Elan Béarnais »

Du 11/09/2024 à 10h00 au 04/10/2024 à 12h

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société ELAN BEARNAIS PAU LACQ ORTHEZ (E.B.P.L.O), société anonyme sportive professionnelle (S.A.S.P), au capital social de 621 061,56 euros, ayant son siège social au Palais des Sports - Avenue Suzanne Bacarisse - 64000 PAU et immatriculée au RCS du Tribunal de Commerce de PAU sous le numéro 351 767 918. Prise en la personne de son représentant légal, Madame Audrey SAURET, Directrice Générale dûment habilitée aux fins des présentes, organise du 11/09/2024 à 10h00 au 04/10/2024 à 12H, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Sponsoring participatif Maillot Elan Béarnais » (ci-après le « Jeu ») sur son site https://www.elan-bearnais.fr (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et aux communications électroniques en vigueur en France.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1

Le Jeu est ouvert à toute personne morale, Entreprise individuelle ou auto-entrepreneur majeur résidant en France métropolitaine et DOM-TOM et à l'exclusion de :

toutes les personnes physique ainsi que toute personne physique ayant participé, de façon directe ou indirecte, l'élaboration Jeu, ainsi que leur famille.
toutes les personnes morales, entreprises individuelle et auto-entrepreneur déjà sponsor figurant le maillot de l’équipe profess oionnelle de la SASP E.B.P.L.O.
du personnel de la Société organisatrice ayant accompagné la Société organisatrice dans l’élaboration du Jeu.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une adresse électronique valide.

3.2

Le Jeu enregistrera des droits d’entrée pour participer d’un montant minimum de Cent quarte-vingt dix euros (190) euros.

Le paiement des droits d’entrée au minimum de Cent quarte-vingt dix euros (190) euros se fera par virement bancaire ou au secrétariat du club par chèque ou Carte Bleue et impérativement avant le 04/10/2024 à 12h.

Les coordonnées bancaires de la SASP figurent en annexe des présentes

Chaque participant recevra deux invitations pour assister au match du 18/10/ 2024 qui sera organisée dans le cadre de la campagne Octobre Rose en vue de lutter contre le cancer du sein.

ARTICLE 4 : ACCES AU JEU

Le Jeu est accessible depuis le Site à toute personne répondant aux conditions de participation.

ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU

Le concours qui se déroulera du 11/09/2024 à 10h au 04/10/2024 à 12h désignera Un (1) gagnant conformément à l’article « désignation des gagnants » parmi l’ensemble des participations valides.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION

Les participants sont invités à effectuer les actions suivantes entre le 11/09/2022 à 10h00 et le 04/10/2024 à 12h pour participer :

Se rendre sur le Site (https://www.elan-bearnais.fr)
Se rendre sur la partie Fan Expérience, puis appuyer sur le cadre « ENTRER » .
Se rendre sur la partir « JE PARTICIPE »
S’inscrire au Jeu en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Les participants doivent renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les participants doivent faire un choix dans le mode du paiement qui devra se faire impérativement avant le 04/10/2024. A défaut, l’inscription ne sera pas validée.

La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu. Les participants s’obligent à fournir des informations correctes, complètes, sincères et lisibles. Toute participation fausse, incomplète, incorrecte ou illisible ne sera pas prise en compte.

Chaque participant s’oblige à utiliser sa propre adresse électronique.

Une seule participation par personne physique répondant aux présentes conditions est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de participations multiples par un même participant, seule la première sera prise en compte, sous réserve de sa validité.
Toute participation effectuée à partir de l’adresse électronique d’un tiers, du compte sur le Site d’un tiers ou à partir de plusieurs adresses électroniques ou de plusieurs comptes sur le Site ne sera pas prise en compte.

Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.

Les participations réalisées de manière contrevenante au présent règlement, ou sans respecter les conditions de participation, l’intégrité et le principe du Jeu ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 7 : PREUVE

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice et, le cas échéant, de ses prestataires, ont force probante quant aux éléments de connexion, aux dates et heures de participation et aux informations renseignées par les participants.

ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le gagnant du jeu sera choisi à la suite d’une décision prise par un jury validant le plus beau sponsor participatif en lien avec le club avant le 10/10/2024 à 12h00 parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement du Jeu reçues.

Un (1) gagnant suppléant sera désigné dans les même conditions à la suite du gagnant. Ceux-ci ne seront contactés par la Société organisatrice, dans l’ordre de leur désignation, que dans l’hypothèse où un ou plusieurs gagnants ne seraient éligibles à leur(s) dotation(s) (non-manifestation, renoncement à la dotation, participation non valide, etc).

Il ne sera attribué qu’une dotation « Sponsoring participatif du maillot Elan Béarnais -de Match 18/10/2024 » par gagnant pendant toute la durée du Jeu.

Seul le gagnant du Jeu ou son suppléant sera informé personnellement du résultat de sa participation, sous réserve de la conformité des informations renseignées lors de sa participation. Les autres participants ne seront pas personnellement informés.

ARTICLE 9 : DOTATIONS

Le gagnants se verra attribuer la dotation suivante :

La parution unique, sous forme de logo ou d’insigne, du nom de la personne morale, de l’entrepreneur individuel ou de l’auto-entrepreneur sur le dos du maillot de l’équipe professionnelle de la SASP E.B.P.L.O (à tirage unique) lors de la rencontre opposant ladite équipe à celle de Saint-Chamond en Pro B.

ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Le gagnant sera contacté à partir du 07/10/2024 après la décision rendue par le jury par courrier électronique afin de confirmer leurs coordonnées pour l’envoi de leurs dotations.

Tout gagnant ne se manifestant pas dans un délai d’un (1) jour à compter de la date d’envoi du message privé ou de l’appel, sera considéré comme renonçant à sa dotation. Celle-ci sera alors attribuée au gagnant suppléant suivant. Celui-ci devra également répondre à la demande de confirmation dans un délai d’un (1) jour. A défaut, le gagnant suppléant sera également considéré comme renonçant à sa dotation et celle-ci ne sera pas remise en Jeu.
La Société organisatrice n’est pas tenue d’effectuer des recherches spécifiques afin de contacter les gagnants ou des gagnants suppléants ne s’étant pas manifesté à l’issue du délai qui leur est laissé.

De même, tout gagnant disposera d’un délai d’un (1) jour pour adresser au service communication du club ou à tout au prestataire par lui désigné le logo, l’insigne ou le signe distinctif avec l’ensemble de ses caractéristiques techniques (taille, couleur, forme et matrice)

La taille du logo, insigne ou signe distinctif devra respecter obligatoirement les caractéristiques suivantes :

Taille maximum : 400cm2
Largeur : 35 cm maximum
Polychromie

A défaut de respect desdites caractéristiques techniques ou des délais susvisés, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas procéder à la parution.

Chaque dotation est nominative et non-cessible. Elle ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une autre dotation, y compris de nature équivalente.

La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mises en jeu en cas d’évènement indépendant de sa volonté comme une défaillance d’un partenaire ou d’un fournisseur, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.

En participant à ce Jeu, le gagnant accepte et s’engage à supporter seul, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le gagnant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté dans les cas prévus par la loi.

La Société organisatrice n'endosse aucune responsabilité contractuelle quant au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la sécurité d’utilisation, à la conformité aux normes de la parution excepté dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 11 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement, et notamment tout procédé de participation automatique et/ou informatisé. Les participants s’interdisent toute action pouvant altérer le fonctionnement du Jeu.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification relative au respect du règlement et du principe du Jeu et se réserve le droit d’écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, une tentative de fraude ou un manquement au présent règlement. La Société organisatrice ne sera pas tenue de procéder à de telles vérifications de façon systématique, et pourra limiter celles-ci aux participations effectuées par les gagnants potentiels.

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Si, quelle qu’en soit la cause, ce jeu ne se déroulait pas de la façon anticipée par la Société organisatrice en raison d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un dysfonctionnement informatique (accidentel ou causé par un tiers ou un participant) ou de tout évènement en dehors du contrôle de la Société organisatrice corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, à la moralité ou la bonne tenue du jeu, la Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou la parution du sponsor ou encore d’y mettre fin sans délai, et ce sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

ARTICLE 12 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Les participants s’obligent à respecter :

Les dispositions légales en vigueur relatives aux communications électroniques et notamment la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 ;
Les conditions générales d’utilisation du Site ;
Les règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ;
Les droits tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image, etc.)

Les participants contrevenant aux éléments ci-dessus seront écartés du Jeu, sans préjudice de tous autres droits de la Société organisatrice.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

de toute erreur, omission, perte de participation et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
de toute défaillance technique ou matérielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu ;
des services et informations consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée sur le Site et/ou via le Site ;
de tout dysfonctionnement lié au réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Jeu et/ou l’envoi de participations ;
de la défaillance de tout matériel informatique ou des lignes de communication ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
de toute intrusion ou tentative d’intrusion que subirait le Site ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, dysfonctionnement ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
°°° de tout défaut technique lié au flocage sur le maillot du logo, insigne ou signe distinctif du gagnant

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d’inscription ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription des participants ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société organisatrice traite les données de participants dans le seul but de réaliser ce Jeu. Les données des participants seront supprimées dès que les opérations nécessaires à ce Jeu seront achevées, soit au plus tard 3 mois après la fin du Jeu. En cas de contact dans le cadre d’une demande relative au Jeu, la Société organisatrice conserve les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition à la prospection commerciale y compris le profilage, d’opposition pour motif légitime, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que d’un droit à la portabilité. Les participants peuvent exercer leurs droits sur simple demande par courrier ou courrier électronique accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité officiel à l’adresse suivante :
www.elan-bearnais.fr

Les participants qui exerceront leur droit d’opposition ou d’effacement des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 15 : LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement doit parvenir

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu fera préalablement l’objet d’une tentative de conciliation à l’amiable entre le participant et la société organisatrice durant un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une demande de conciliation amiable par courrier recommandé avec avis de réception. A défaut de règlement amiable du litige dans ce délai, celui-ci sera soumis au tribunal judiciaire de Pau.